Les Aides de l'ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat
Etablissement public d'État créé en 1971, elle a pour mission de mettre en ouvre la politique nationale d'amélioration du parc de logements privés.
Pour ce faire, elle peut subventionner les propriétaires occupants ou bailleurs. Sa vocation, avant tout sociale, l'amene a remplir sa mission aupres des ménages les plus modestes.
Missions
- lutte contre l'habitat indigne et tres dégradé
- lutte contre la précarité énergétique avec prise en compte des besoins spécifiques
- ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif
Implantation
L'Anah est présente dans chaque département au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) pour adapter au mieux ses aides aux situations locales. Elle participe a des opérations programmées aupres des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l'Agence Nationale de l'Habitat : http://www.anah.fr/
La TVA à 5,5 %
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5 % au lieu de 19,6 % lorsque vous faites réaliser certains travaux de rénovation de votre logement par un professionnel qualifié.
Pour quel type de logement ?
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, locataire ou occupant d'un logement d'habitation depuis plus de deux ans. Pour tous les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, la TVA à 5,5 % est appliquée.
Pour quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Si vous achetez vous-mêmes les équipements que vous souhaitez faire installer, seule la pose sera soumise à une TVA réduite.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l'administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr
Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale vous permettant de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour les travaux d'amélioration de votre logement.
Ce crédit d'impôt peut aller jusqu'a 40% des dépenses, taxes comprises, sur le matériel.
Toutes les solutions proposées par 20 Degrés.fr sont éligibles au crédit d'impôt ou au PTZ.
A noter que la loi de Finances 2012 permet de cumuler le crédit d'impôt avec le prêt à taux zéro.
Le PTZ, mode d'emploi
L'état a mis en place un éco-pret à taux zéro afin d'aider les ménages à financer les travaux permettant d'augmenter les performances énergétiques de leur logement.
L'Eco-PTZ vous donne accès a un prêt sans intérêts pouvant atteindre les 30 000 €. Il est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies. Sa durée de remboursement a été fixée à 10 ans, mais peut être réévaluée par la loi de finance annuelle du gouvernement.
Qui est concerné ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
Le plafond a été fixé à 20 000 € pour un bouquet de deux travaux et à 30 000 € pour un bouquet de trois travaux ou plus.
Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ?
Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Que finance-t il ?
Le PTZ finance le matériel, la main d'œuvre, et éventuellement la rémunération des professionnels chargés de l’étude thermique nécessaire à vos travaux de performance énergétique. Par contre, pour bénéficier de ce coup de pouce, il est indispensable de faire réaliser tous les travaux par des professionnels du bâtiment.
Comment obtenir le pret ?
Nous établissons ensemble, dans un premier temps, la liste des travaux éligibles à réaliser Un un formulaire type devis, rempli par les soins du professionnel qui a réalisé l'étude technique, est joint au dossier de financement passé avec notre partenaire ou tout autre banque partenaire d'Etat. Lorsque les travaux seront terminés, il suffit de fournir les factures correspondantes à l'établissement bancaire.
La liste des banques partenaires de l'Etat
- BNP Paribas
- La Caisse d'Epargne
- CIC
- Le Crédit Agricole
- Le Crédit Foncier
- Le Crédit Immobilier de France
- Le Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- La Société Générale
- Solfea
- Les Banques Populaires Régionales
Liens utiles
- l'ADEME
- L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, créée en 1990, est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Vous trouverez sur leur site quelques conseils et de nombreux guides pratiques concernant la maîtrise de l'énergie et de l'environnement.
- l'ANAH
- L' agence nationale de l'habitat du parc privé, partenaire logement sur le parc immobilier privé, agit avec les collectivités territoriales : subventions et aide logement, rénovation thermique. Leur site recense les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
